Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité(e) à consulter Avenive Solvoral (« Site web »)
Notre adresse e-mail : info@avenive-solvoral.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») proposant des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès (désigné par « Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous ne souhaitez pas utiliser le Site web, vous ne devez pas accepter les présentes Conditions dans leur intégralité. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions intègrent également notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous reconnaissez également accepter notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site web vous est accordé sous réserve du respect des présentes conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes conditions générales.
2.1.3. La législation applicable dans votre pays de résidence ou depuis lequel vous utilisez les Services n’interdit ni l’accès au Site web ni le recours à l’un quelconque de ses services.
2.2. Nous n’apportons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l’accès au Site web ou de l’utilisation des services par toute personne. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site web ou des services par un utilisateur.
3. Zones soumises à des restrictions d’accès
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des territoires faisant l’objet de restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous estimons susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également subordonner l’acceptation d’Utilisateurs ressortissants de certains pays ou y résidant à des conditions complémentaires. Si des utilisateurs se rendent dans des Territoires restreints, l’accès au Site web ou aux Services peut être temporairement indisponible ou bloqué.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. accéder à notre Site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, offensant, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou diffusées d’une manière pouvant empêcher ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou des contenus comportant de la publicité ou tout autre élément promotionnel sans notre autorisation écrite préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, indication légale, étiquette ou désignation exclusive figurant sur ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots et/ou d’autres procédés automatisés pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou inciter, aider ou encourager une activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web. Il vous est également interdit de téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de causer un préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé dans le cadre de la fourniture des Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’appliquent sans préjudice de tous les autres droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, d’en suspendre l’accès, de communiquer à des tiers vos habitudes d’utilisation du Site web, ou de prendre toute autre mesure que nous jugerons appropriée afin de protéger nos droits, ainsi que ceux et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. L’ensemble du contenu du site web, y compris les éléments associés aux vidéos, tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre support, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’intégralité des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site web nous revient. Hormis le droit d’utiliser les Services et le Site web dans le respect des présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle du seul fait de leur utilisation.
5.3. Le Site web et/ou les Services sont mis à la disposition de l’utilisateur exclusivement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez autoriser aucune personne à modifier, désassembler, décompiler, copier les Services ou le Site web, à en créer des œuvres dérivées, ni à les concéder en sous-licence ou à les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site web et les Services sont utilisés sous votre entière responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante, de valeur commerciale, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’utilisabilité, ni quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la disponibilité en temps voulu des contenus. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « sous réserve de disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations publiées sur le Site web. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables d’éventuelles perturbations ou interruptions des transmissions liées aux Services ou passant par ceux-ci.
6.3. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers dans le cadre de l’utilisation du Site web ou des Services. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct, indirect ou accessoire, vous concernant ou concernant un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données liée à l’utilisation du Site web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique affectant une ligne Internet ou téléphonique, un prestataire informatique, un serveur, un système ou tout équipement. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des risques liés à l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services proposés par des tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus issus de tiers ou de services externes. Cela peut notamment inclure des publicités ou des avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les informations ou les produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, complets ou constamment à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable des décisions et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comprend des publicités ainsi que différents contenus. Certains éléments peuvent être accessibles par l’intermédiaire de sites tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, utiliser, consulter ou exploiter des informations issues de ces sites, logiciels ou autres ressources, ainsi qu’avant d’effectuer un achat ou toute autre opération. Ces liens sont proposés uniquement à titre pratique pour les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services disponibles sur d’autres sites web ou via d’autres logiciels, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site ne vaut ni approbation, ni validation, ni affiliation, ni quelconque soutien de notre part à l’égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Avant d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons de faire preuve de vigilance. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte résultant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites web, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions générales et politiques applicables à tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant toute interaction avec ces sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer nos Services à tout moment. Ces changements ne sauraient vous porter préjudice ni ouvrir droit à quelque réclamation que ce soit à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Le cas échéant, nous publierons la version la plus récente et mettrons à jour la date indiquée en haut de page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous serez réputé(e) les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute version ultérieure de celle-ci, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et l’Utilisateur. En conséquence, toute promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui n’y figure pas, est dépourvue de valeur juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours. L’exercice total ou partiel d’un droit n’exclut pas l’exercice ultérieur de ce même droit ni de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si la disposition concernée n’avait jamais existé. Elles seront toutefois appliquées dans le respect de l’intention initiale et de la portée des clauses concernées, conformément à l’interprétation retenue par les juridictions compétentes.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Sans préjudice de ce qui précède, le site et l’ensemble des services qui y sont associés peuvent être exploités par des opérateurs tiers. En revanche, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou transférer les droits et obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.